ARTICLE 1 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

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ARTICLE 2 : UTILISATION DES DOCUMENTS

Aucun des documents provenant du site planete-gers.com ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d’un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. L’altération et la modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de création compagnie ou de tiers.

ARTICLE 3 : COURRIERS ELECTRONIQUES

Pour correspondre avec piscine hors sol par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site planete-gers.com Les réponses formulées par creation compagnie aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

ARTICLE 4 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les documents et informations diffusés sur planete-gers.com sont fournis " en l’état " sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Création compagnie se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. Création compagnie ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas Création compagnie, ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.

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ARTICLE 5 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Tout litige relatif au Site ou à la présente notice légale, sera porté devant le tribunal de Auch sera régi et analysé selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation du Site planete-gers.com signifie votre accord express à l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

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